Avocat expert en contrats informatiques

avocat contrat informatique

BAUMANN Avocats vous accompagne dans la rédaction, l'audit et la négociation de tous vos contrats informatiques (contrats de licence, contrats de maintenance, contrats d'intégration de logiciels ou de systèmes, contrats d'externalisation, etc.).

Nos avocats rédigent vos contrats informatiques

Notre cabinet d'avocats d'affaires spécialisés en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication intervient quotidiennement en matière de rédaction de contrats informatiques et d'audit de contrats IP/IT.

Notre expertise reconnue en tant qu'avocats spécialistes du droit de l'informatique et des NTIC nous permet d'accompagner nos clients dans la conduite de tous types de projets informatiques.

Outre notre connaissance approfondie des technologies numériques les plus récentes, nous disposons d'une expérience pratique des clauses contractuelles habituelles et des dispositions qui posent souvent des problèmes au stade de la négociation des conventions informatiques ou de leur exécution. Nous assurons à cet effet une veille juridique constante sur les actualités juridiques et la jurisprudence applicable, rendue en droit des TIC (arrêts Faurecia / Oracle, IBM / MAIF, Oracle / AFPA, etc.), mais aussi en droit des entreprises et en particulier en droit des contrats par la Cour de cassation et les juges du fond. Nous suivons notamment l'évolution jurisprudentielle et les réformes législatives du code civil, du code de commerce, du droit commun des contrats et du droit des obligations.

L'assistance d'un avocat spécialiste du droit informatique et des litiges informatiques entre prestataire informatique et utilisateurs permet à nos clients d'anticiper contractuellement les risques juridiques de chaque partie et les problèmes juridiques susceptibles de survenir, notamment les questions juridiques de responsabilité contractuelle, de résiliation du contrat, de rupture brutale de relations contractuelles établies ou de rupture abusive des pourparlers, les demandes de dommages et intérêts dans le cadre de procédures en indemnisation du préjudice commercial subi par un contractant ou de réparation du préjudice d'image, de dol ou de vice du consentement en cas de manquement aux obligations pré-contractuelles de renseignement, les questions de préavis de résiliation de plein droit et de mise en demeure en cas d'inexécution du contrat ou d'impayés.

Cette expérience nous a permis d'établir un ensemble de modèles de contrats types et de clauses types : clauses de responsabilité (limitation de responsabilité, obligation de résultat, obligation de moyens ou obligation de moyens renforcée, maîtrise d'œuvre), clauses relatives aux opérations de réception et au prononcé de la recette (validation des spécifications fonctionnelles et techniques détaillées, vérification d'aptitude au bon fonctionnement, vérification de service régulier...), clause de durée du contrat, stipulations relatives à la gestion de projet (gouvernance, comités de pilotage, RACI...), clauses relatives à la sécurité informatique (sécurité du système d'information, sécurité des données informatiques, protection des données à caractère personnel), clause de sous-traitance, clause de confidentialité, clause d'indexaction Syntec, de niveaux de service (SLA) concernant la disponibilité de la solution externalisée ou les délais de correction des anomalies ou dysfonctionnements, de pénalités de retard ou d'astreintes conventionnelles, etc.

Nous rédigeons tout type de contrat IT conclu entre un prestataire de service informatique et un client, notamment : contrat de licence d'utilisation de logiciel ; contrat de maintenance informatique ou de télémaintenance (maintenance de logiciel ou de solutions informatiques, de matériel informatique, poste de travail ou parc informatique ; contrat de prestations de services informatiques et notamment contrat d'externalisation informatique.

Les contrats d'infogérance informatique ou contrats d'outsourcing représentent une part croissante de l'activité du cabinet avec l'essor des projets de cloud computing pour externaliser les systèmes d'information ou certains processus métier (business process outsourcing, facilities management, migration vers une solution logicielle en mode SaaS ou une infrastructure informatique IaaS / PaaS dans un datacenter).

Nous intervenons également pour rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle : contrat de cession de droits de PI, contrat de licence de distribution de logiciels, contrat de licence de marque...

Négociation de contrats informatiques

Nous accompagnons les prestataires de services informatiques (SSII / ESN) et les éditeurs de logiciels, comme les entreprises utilisatrices, pour négocier les clauses contractuelles et sécuriser les relations entre les cocontractants, notamment en matière de contrat d'intégration de systèmes, de contrat d'implémentation de progiciels de gestion intégrée (ERP), de contrat de virtualisation, de mise en place de système informatique de gestion des ressources humaines (HRIS), ou encore de projets d'implémentation de CRM, de warehouse management system, de SCM ou d'architecture intergicielle (EAI).

Nos avocats négocient de manière habituelle des contrats de prestation informatique tels que contrat de helpdesk, contrat d'infogérance, d'outsourcing ou de tierce maintenance applicative, contrats SaaS ou de migration vers le cloud, projet de dématérialisation ou de numérisation, contrats de téléphonie et de réseaux LAN, WAN, SD-WAN entre entreprises utilisatrices et « telco ». Les contrats d'externalisation font souvent l'objet de négociations contractuelles délicates : compte tenu de l'importance stratégique que revêt généralement l'externalisation de tout ou partie du SI de l'entreprise, la négociation de la clause limitative de responsabilité civile est souvent difficile, de même pour la clause de réversibilité en fin de contrat, les clauses de pénalité, les questions de backup du système et de sauvegarde des données, la convention de niveau de service ou la définition des KPI.

Les contrats de licence de logiciels (licence classique on-premise ou licence SaaS, licence sur logiciels libres / open source) font également partie des documents contractuels que nous négocions très fréquemment.

Nous fournissons des prestations d'assistance juridique dans la négociation de contrats de maintenance et de support, de contrats de développement informatique, de contrats de réalisation et d'hébergement de sites web ou de CGU / CGV en matière de commerce électronique, en tenant compte des contraintes du droit de la consommation pour les relations B2C.

Dans le domaine du droit des affaires, du droit commercial et du droit de la distribution, nous apportons nos conseils juridiques sur des documents en lien avec l'informatique : conditions générales de vente, conditions générales d'achat ou autres contrats commerciaux portant sur des produits ou services informatiques ou sur des droits incorporels.

A ce titre nous sécurisons les aspects juridiques des transactions en termes de cession de droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire et artistique (notamment en matière de vente / distribution de logiciels) ou de propriété industrielle (marques, brevets, noms de domaines et autres signes distinctifs).

Nous intervenons aussi, si besoin au côté d'un avocat spécialisé en droit des sociétés, en droit fiscal ou en droit du travail, dans des opérations de fusions-acquisitions ou de spin-off, pour assurer, dans la rédaction d'actes, l'efficacité des transmissions de droits de PI sur les actifs immatériels, notamment en rédigeant des contrats de services transitoires ou des contrats de carve-out.

Assistance dans la conduite de projets numériques

Nous fournissons des prestations de conseils juridiques pour l'élaboration des documents contractuels habituellement annexés aux contrats IT :

  • Cahiers des charges : en collaboration avec le service informatique du client ou avec son assistant à maîtrise d'ouvrage, nous auditons ou participons à la rédaction de cahiers des charges ou de spécifications fonctionnelles et techniques
  • Appels d'offre : nous vous assistons dans l'élaboration de la partie juridique de vos appels d'offre, tout en vous conseillant sur l'articulation des dispositions juridiques avec les clauses techniques
  • Plan d'assurance qualité : nos avocats sont habitués à ce type de documents et vous accompagnent dans leur analyse et leur négociation si nécessaire
  • Convention de niveaux de services : nous participons à la négociation des SLA ou SLO, ou des indicateurs clés de performances (KPI) dans les accords qui impliquent ce type d'engagements afin d'assurer la sécurité du SI
  • Plan de reprise d'activité (PRA), plan de continuité d'activité (PCA) ou disaster recovery plan (DRP) : nous sommes fréquemment consultés sur l'audit de ces documents dont l'importance est souvent stratégique dans un projet informatique

Nous sommes également fréquemment sollicités au stade post-contractuel ou pré-contractuel pour un dépôt de marque ou un dépôt de logiciel, pour la rédaction d'un accord de confidentialité (NDA) ou pour une consultation juridique sur des problématiques juridiques de concurrence déloyale, de parasitisme, de droit de l'internet (noms de domaine, diffamtion ou dénigrement d'anciens partenaires commerciaux, etc.).

Notre spécialisation et notre expérience des projets digitaux nous permet de fournir avec réactivité une prestation juridique sur mesure pour vous aider dans la gestion du risque juridique, par exemple dans la conduite du changement, dans la gestion des relations MOA- ou AMOA-MOA ou encore dans le cadre des procédures de recette, VABF ou VSR, en particulier lorsqu'elles sont litigieuses.