Avocat contrat informatique

Droit informatique
Nouvelles technologies

Avocat expert en contrats informatiques

avocat contrat informatique

BAUMANN Avocats vous accompagne dans la rédaction, l'audit et la négociation de tous vos contrats informatiques (contrats de licence, contrats de maintenance, contrats d'intégration de logiciels ou de systèmes, contrats d'externalisation, etc.).

Nos avocats rédigent vos contrats informatiques : licence, maintenance, infogérance, carve-out...

Notre cabinet d'avocats d'affaires spécialisés en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication intervient quotidiennement en matière de rédaction de contrats informatiques, ainsi qu'en matière d'audit et de négociation de contrats IP/IT.

Notre expertise reconnue en tant qu'avocats spécialistes du droit de l'informatique nous permet d'accompagner plus généralement nos clients dans la conduite de tous projets informatiques.

Outre notre connaissance approfondie des technologies numériques les plus récentes, nous disposons d'une grande expérience pratique des clauses contractuelles habituelles et des dispositions qui posent souvent des problèmes au stade de la négociation ou de l'exécution des conventions informatiques. Nous assurons à cet effet une veille juridique constante sur la jurisprudence applicable, rendue en droit des affaires et en particulier en droit des contrats par la Cour de cassation et les juges du fond.

Rédaction, audit et négociation de contrats informatiques

Nous accompagnons les prestataires de services (SSII / ESN) et les éditeurs de logiciels, aussi bien que les entreprises utilisatrices, dans l'élaboration et la négociation des contrats d'intégration de systèmes, notamment en matière d'implémentation de progiciels de gestion intégrée (ERP), ainsi que dans des projets IT de virtualisation, de mise en place de système informatique de gestion des ressources humaines (HRIS), ou encore de projets d'installation de CRM, de SCM ou d'architecture intergicielle (EAI).

Nos avocats traitent de manière habituelle des contrats d'externalisation informatique : contrat de helpdesk, d'infogérance, d'outsourcing ou de tierce maintenance applicative, contrats SaaS ou de migration cloud computing, projet de dématérialisation ou de numérisation, contrats de téléphonie et de réseaux LAN, WAN, SD-WAN entre entreprises utilisatrices et « telco ».

Les contrats de licence de logiciels (licence classique on-premise ou licence SaaS, licence sur logiciels libres / open source) font également partie des documents contractuels que nous rédigeons ou négocions très fréquemment.

Nous intervenons également de manière très régulière pour fournir une assistance juridique à nos clients dans la négociation ou la rédaction de contrats de maintenance et de support, de contrats de développement informatique ou de contrats de réalisation et d'hébergement de sites web.

Dans le domaine du droit commercial, du droit des affaires et du droit de la distribution, nous conseillons nos clients sur des opérations à caractère informatique : conditions générales de vente et conditions générales d'achat de produits ou de services informatiques, de droits incorporels.

A ce titre nous sécurisons les transactions en termes de cession des droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire et artistiques (notamment en matière de vente / distribution de logiciels) ou de propriété industrielle (marques, brevets, noms de domaines et autres signes distinctifs).

Nous intervenons aussi, au côté d'avocats spécialisés en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit du travail, dans des opérations de fusions-acquisitions ou de spin-off, pour assurer l'efficacité des transmissions de droits de PI sur les actifs immatériels, notamment en rédigeant des contrats de services transitoires ou des contrats de carve-out.

Assistance dans la conduite de projets numériques

Nous fournissons des prestations de conseils juridiques à des clients pour l'élaboration des documents contractuels habituellement annexés aux contrats IT :

  • Cahiers des charges : en collaboration avec le service informatique du client ou avec son assistant à maîtrise d'ouvrage, nous auditons ou participons à la rédaction des cahiers des charges techniques ou des spécifications fonctionnelles ;
  • Appels d'offre : nous vous assistons dans l'élaboration de la partie juridique de vos appels d'offre, tout en vous conseillant sur l'articulation des dispositions juridiques avec les clauses techniques ;
  • Plan d'assurance qualité : nos avocats sont habitués à ce type de documents et vous accompagnent dans leur analyse et leur négociation si nécessaire ;
  • Convention de niveaux de services : nous participons à la négociation des SLA ou SLO, ou des indicateurs de performances (KPI) dans les accords qui impliquent ce type d'engagements afin d'assurer la sécurité du système d'information ;
  • Plan de reprise d'activité (PRA), plan de continuité d'activité (PCA) ou disaster recovery plan (DRP) : nous sommes fréquemment consultés sur l'audit de ces documents dont l'importance est souvent stratégique dans un projet informatique.

Notre spécialisation et notre expérience des projets digitaux de toute nature nous permet de vous fournir une assistance juridique sur mesure pour vous aider dans la gestion du risque juridique, dans la conduite du changement, dans la gestion des relations MOA-MOE et AMOA-MOA ou encore dans le cadre des procédures de recette, VABF ou VSR, en particulier lorsqu'elles sont litigieuses.