Avocat contrat informatique

Droit informatique
Nouvelles technologies

Des avocats experts en contrats informatiques

avocat contrat informatique

BAUMANN Avocats vous accompagne dans la rédaction, l'audit et la négociation de tous vos contrats informatiques (contrats de licence, contrats de maintenance, contrats d'intégration de logiciels ou de systèmes, contrats d'externalisation, etc.).

Nos avocats rédigent vos contrats informatiques : licence, maintenance, infogérance, carve-out...

Nos avocats interviennent quotidiennement en matière de rédaction, d'audit ou de négociation de contrats informatiques.

Leur expertise reconnue dans ce domaine leur permet d'accompagner plus généralement les clients du cabinet dans la conduite de tous projets informatiques.

Outre notre connaissance des technologies de l'information les plus récentes, nous avons l'expérience des clauses contractuelles habituelles et des dispositions qui posent souvent des problèmes tant au stade de la négociation que de l'exécution des conventions informatiques.

Rédaction, audit et négociation de contrats informatiques

  • Contrats d'intégration de systèmes (ERP/PGI, HRIS, virtualisation, CRM, SCM, EAI...)
  • Contrats d'externalisation informatique (help desk, TMA, SaaS, dématérialisation, téléphonie, réseaux, etc.)
  • Contrats d'infogérance
  • Contrats de licence de logiciels (classiques, ASP, SaaS, logiciels libres...)
  • Contrats de maintenance / support
  • Contrats de développement informatique
  • Contrats de réalisation et contrats d'hébergement de sites web
  • Contrats d'outsourcing (hardware / software)
  • Contrats de distribution de logiciels
  • Conditions générales de vente / conditions générales d'achat
  • Etc.

Assistance dans la conduite de projets informatiques

  • Rédaction de cahiers des charges
  • Rédaction d'appels d'offre
  • Rédaction de plan d'assurance qualité
  • Gestion du risque juridique
  • Gestion des relations MOA-MOE et AMO-MOA