Le droit de la propriété intellectuelle est, avec le droit des nouvelles technologies auquel il est intimement lié, une activité dominante de notre cabinet d'avocats au barreau de Paris. Nos domaines de compétences couvrent le droit d'auteur, notamment sur les logiciels et les créations numériques, et le droit des marques et des brevets.
Avocat en propriété intellectuelle
Notre équipe d'avocats spécialisés en nouvelles technologies de l'information et de la communication possèdent des compétences particulièrement appréciées en propriété intellectuelle.
Dans cette matière, le cabinet assiste des grandes entreprises et des PME notamment pour sécuriser leurs droits de propriété intellectuelle sur les logiciels ou sur tous types de création digitale, multimédia ou audiovisuelle qu'elles réalisent ou font réaliser par des prestataires de services informatiques, développeurs, SSII ou ESN, infographistes, etc.
Notre spécialisation en droit d'auteur
Nos juristes et avocats spécialistes du numérique interviennent essentiellement dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et des droits d'auteur en lien avec notre activité principale en droit des NTIC, particulièrement en matière de développement d'applications informatiques, d'intégration de progiciels incluant des développements spécifiques, de protection juridique des algorithmes lorsque ceux-ci ont fait l'objet d'une implémentation logicielle et peuvent prétendre à la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d'auteur, ou encore en matière de logiciel libre ou open source.
Nous fournissons à nos clients des prestations de conseil juridique en lien avec le dépôt de logiciel, notamment à l'agence pour la protection des programmes, avec des problématiques de protection du savoir-faire. Nous intervenons notamment pour sécuriser la propriété intellectuelle de nos clients dans tous les cas où l'antériorité des droits est susceptible de faire l'objet d'une contestation. Lorsque la création n'est pas directement protégeable, nous nous efforçons de définir avec vous les jalons contractuels et opérationnels nécessaires à l'obtention de la protection : non-disclosure agreement, accord de confidentialité et de non-concurrence, contrat de know-how, enveloppe Soleau, formalisation des spécifications, organigrammes, algorithmes, etc. afin d'assurer la sécurisation maximale des éléments, idées, concepts, ayant vocation à faire l'objet in fine d'une protection légale.
Nous rédigeons, négocions ou auditons des contrats de toute nature comportant des aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment contrat de cession de droits, contrat de concession de licence, contrat de cloud computing, SaaS PaaS ou IaaS, des contrats d'infogérance ou d'externalisation informatique
ou encore des contrats de services transitoires notamment dans des opérations de fusions acquisitions. Sur ce type de contrats, l'intervention d'un avocat spécialiste en IP/IT et en droit des contrats vous garantit que vos besoins seront compris et pris en compte sur le plan opérationnel, que les risques juridiques seront anticipés et couverts aussi efficacement que possible et que vos droits de PI seront protégés.Nous sommes particulièrement attentifs aux clauses contractuelles destinées à assurer la validité de la cession des droits et notamment leur conformité aux exigences de l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux clauses de garantie d'éviction, aux clauses limitatives de responsabilité et aux clauses de confidentialité.
En matière de contentieux de droits d'auteur, nous disposons d'une expérience de plus de vingt ans dans les litiges relatifs à la propriété des logiciels, qui fait l'objet d'une jurisprudence, notamment de la cour de cassation, souvent difficile à appréhender par les avocats compte tenu de la technicité du sujet. Sur ce sujet, les compétences techniques de nos avocats sur l'ingénierie logicielle, sur les environnements de développement existants, sur les technologies les plus récentes utilisées par les développeurs, nous donnent un avantage concurrentiel décisif devant les cours et tribunaux comme dans les expertises judiciaires. Nous avons notamment acquis une expertise informatique de premier ordre dans les outils de développement et langages de programmation d'applications mobiles ou de sites web, les logiciels libres, les systèmes Unix, les systèmes de gestion de base de données relationnelle (MySQL, Progress, SQL Server, Oracle), pour ne donner que quelques exemples.
Marques et signes distinctifs
Nous conseillons nos clients sur les questions liées à la protection des marques et des signes distinctifs, du nom de domaine, de l'enseigne, de la dénomination sociale, etc.
En lien avec un conseil en propriété industrielle si nécessaire, nous vous assistons dans vos recherches d'antériorité et dans la préparation de vos dépôts auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Nous représentons également nos clients dans le cadre de procédures contentieuses notamment d'actions en contrefaçon de marque et en indemnisation du préjudice subi, de procédures de saisie-contrefaçon (notamment saisie-contrefaçon de logiciel) ou d'actions en concurrence déloyale ou parasitisme, en demande comme en défense. Nous pouvons défendre les intérêts de nos clients devant toute juridiction française, notamment devant le Tribunal de Grande Instance de Paris exclusivement compétent en matière de propriété littéraire et artistique, de marques et de dessins et modèles conformément à l'article D. 211-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, et disposant d'un ressort étendu excédant largement l'Ile-de-France puisque couvrant le ressort des cours d'appel de Paris, Orléans, Bourges, Nouméa, Papeete et Saint-Denis. Nous pouvons également intervenir dans le cadre d'une procédure amiable (médiation, conciliation judiciaire) ou d'un arbitrage.
Nous intervenons également, essentiellement en contentieux, dans des dossiers de dessins et modèles ou de brevet d'invention, ainsi que sur des sujets relatifs à la brevetabilité des logiciels.