Le cabinet BAUMANN Avocats est spécialisé en droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Il accompagne ses clients en matière de rédaction de contrat IP/IT et de contentieux informatique, et plus généralement dans tous les domaines du droit du numérique : droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d'auteur sur les logiciels), droit de l'internet, droit du commerce électronique.
Des avocats spécialistes du droit de l'informatique
BAUMANN AVOCATS est une société d'avocats au barreau de Paris dont l'activité est dédiée au droit de l'informatique et des NTIC depuis plus de vingt ans.
Nos avocats spécialisés en droit informatique mettent à votre disposition leur expérience et leur expertise dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du numérique et de l'immatériel.
Rédaction de contrats en lien avec le droit de l'informatique
Nous rédigeons tous types de contrats entre prestataire informatique et entreprise utilisatrice : contrat de prestation de service informatique, contrat de licence de logiciel, contrat d'intégration de progiciel, contrat de maintenance ou de tierce maintenance applicative. Notre équipe fournit ses services juridiques pour tout projet informatique, notamment en matière d'externalisation du système informatique, d'infogérance ou de migration vers le cloud computing.
Nous disposons de tout le spectre de compétences nécessaires pour vous fournir l'assistance juridique dont vous avez besoin : l'avocat spécialiste du droit informatique doit également maîtriser les matières généralistes que sont le droit des contrats, le droit commercial et plus généralement le droit des affaires : droit des sociétés, droit du travail, droit pénal des affaires, droit de la consommation (clauses abusives, contrats à distance...), etc.
Nos avocats spécialistes du droit de l'informatique possèdent en outre des compétences spécifiques en matière de sécurité des systèmes d'information et connaissent les technologies les plus utilisées dans les grands projets informatiques, comme dans les projets de moindre envergure.
Négociation de contrat informatique
Nous vous assistons également dans la négociation de vos contrats, que vous soyez prestataire informatique ou entreprise cliente, grand groupe, ETI ou PME : notre clientèle est très hétérogène et nous adaptons nos conditions d'intervention à la taille de votre entreprise et à l'importance de votre projet.
Choisir un avocat spécialiste en droit informatique vous permet d'anticiper les risques juridiques propres à cette matière, donc d'assurer la sécurité juridique de vos projets informatiques, mais aussi d'avoir un interlocuteur qui parle votre langage (ou celui de votre prestataire informatique), ce qui est un atout considérable tant au stade de la rédaction de contrat, que dans le cadre de la négociation.
Conseil en droit informatique
Nous conseillons nos clients dans tous les secteurs du droit de l'informatique, particulièrement sur les sujets d'actualité juridique, pour lesquels nous effectuons une veille juridique constante. Nous intervenons ainsi fréquemment dans des dossiers liés au big data, à l'intelligence artificielle et au machine learning, au blockchain, à la robotique, à la sécurité informatique, etc.
Contentieux informatique
Nous assistons et représentons nos clients dans tous les litiges IP/IT, c'est-à-dire dans tous types de différends ayant un lien avec les TIC : contentieux contractuel lié au système d'information, action en contrefaçon, saisie-contrefaçon de logiciel, actions en indemnisation des préjudices informatiques (droit de la responsabilité civile), litiges de concurrence déloyale, de parasitisme, de dénigrement. Nous intervenons devant toutes les juridictions françaises (tribunal de grande instance, tribunal de commerce, cour d'appel, le plus souvent) tant dans les procédures au fond que dans les procédures sur requête ou en référé. Nous représentons nos clients pour la procédure écrite (assignation, conclusions, sommation, etc.) comme pour la plaidoirie.
Droit de l'internet / droit de la communication
Nous jouissons d'une expérience reconnue dans le domaine du droit du commerce électronique ainsi qu'en matière de communications électroniques. Nous sommes fréquemment consultés, par exemple, sur les aspects juridiques des contrats de télécommunication (WAN, SD-Wan, téléphonie IP, webconferencing, etc.).
Droit de la propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
Notre cabinet d'avocats d'affaires spécialisé en droit informatique intervient fréquemment dans des affaires de droit d'auteur sur des logiciels ou de droit sui generis sur des bases de données. Notre connaissance des technologies, des outils de développement et des langages informatiques constitue pour nos clients un avantage apprécié.
Droit de la propriété industrielle
Notre équipe traite de manière habituelle des dossiers de droit des marques, de droit des brevets, de dessins et modèles et de protection des signes distinctifs (nom commercial, nom de domaine, enseigne...).
Droit des données à caractère personnel
Nous accompagnons nos clients dans les démarches et formalités imposées par la loi n° 78-17 dite "loi informatique et libertés" et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / GDPR), ainsi que dans les procédures menées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Nos interventions portent par exemple sur la mise en oeuvre des obligations imposées par ces textes en ce qui concerne les traitements de données personnelles en sous-traitance (article 28 du RGPD), sur les études d'impact, sur la rédaction d'avenants pour la mise en conformité des contrats existants.
Fusions acquisitions
Le cabinet BAUMANN assiste fréquemment des groupes de sociétés ou des cabinets spécialisés en M&A dans des opérations de restructuration de grande ampleur impliquant une migration des systèmes informatiques des entités cédées ou fusionnées, notamment en rédigeant des contrats de services transitoires ou des contrats de carve-out.