LEXIQUE

DROIT INFORMATIQUE
Contrat informatique

Définition de Contrat informatique

définition Contrat informatique

Définition de « Contrat informatique » dans le lexique du droit de l'informatique : L'expression « contrat informatique » ne fait pas l'objet d'une définition légale ou réglementaire, ni d'un régime juridique particulier.

Contrat informatique

L'expression « contrat informatique » ne fait pas l'objet d'une définition légale ou réglementaire, ni d'un régime juridique particulier.

Elle désigne tout contrat ayant pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services, relative à un système informatique, ou à un élément intégré ou susceptible d'être intégré dans un tel système :

  • matériel (ordinateurs, périphériques, équipements réseau...)
  • logiciel (logiciel spécifiquement développé par un prestataire pour un client donné, ou progiciel standard)

Les contrats informatiques les plus fréquents sont :

  • les contrats de ou de location de matériel informatique
  • les contrats de licence de logiciel
  • les contrats de maintenance de matériel ou de logiciel
  • les contrats d'intégration
  • les contrats de développement de logiciel
  • les contrats d'infogérance
  • les contrats d'externalisation
  • les contrats d'hébergement de site web

Ces contrats comportent de nombreuses clauses communes, propres aux contrats informatiques, relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la « réversibilité », à la protection des données, etc.

 

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