AVOCAT INFORMATIQUE

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Droit informatique : nos honoraires

avocat informatique

HONORAIRES AVOCAT INFORMATIQUE

Conditions financières de nos interventions en droit informatique

Nos honoraires sont en principe facturés en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire compris entre 240 et 400 euros H.T., selon l'avocat intervenant et selon la nature et la complexité de l'affaire, en conformité avec les dispositions de l'article 11 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris et de l'article 245 du décret du 27 novembre 1991, organisant la profession d'avocat.

Les prestations facturées et les temps correspondants font l'objet d'un relevé détaillé qui peut être communiqué à tout moment, à la demande du client, et qui est annexé à la facture d'honoraires. Les factures sont en principe émises mensuellement.

Dans certains cas, un honoraire forfaitaire peut être convenu, principalement en matière de rédaction ou d'audit de contrats informatiques.

Le règlement d'une provision sur frais et honoraires est généralement demandé, lorsque l'urgence n'y fait pas obstacle, sauf aux clients habituels.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relatives à nos honoraires et conditions de facturation.