Avocat droit informatique

avocat informatique et droit

Nos avocats allient des compétences en informatique et en droit parce qu'en matière de nouvelles technologies, il est indispensable de comprendre les enjeux opérationnels d'un projet informatique ou d'un logiciel, pour rédiger un contrat adapté, éviter un litige ou traiter un contentieux informatique ou une expertise judiciaire.

Avocats en droit informatique : contrats et contentieux des technologies de l'information

Le cabinet BAUMANN est un cabinet d'avocats d'affaires, inscrits au barreau de Paris, dédié au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, et dont l'activité est centrée sur les contrats informatiques.

A ce titre, nos avocats interviennent pour tous types de sociétés françaises et étrangères, principalement dans trois domaines du droit de l'informatique :

Contrat informatique : audit, rédaction et négociation

Nous auditons, rédigeons et négocions pour nos clients des contrats informatiques entre entreprise utilisatrice et prestataire informatique : contrats de vente de matériels ou logiciels, contrat de location ou de crédit-bail, rédaction et négociation de contrats d'intégration de systèmes informatiques, rédaction de contrats de services d'implémentation notamment d'ERP, de CRM et de SCM, de contrats de maintenance, contrats SaaS ou licences on-premise, sur tous types de progiciels, d'applications ou de logiciels spécifiques, open source / logiciel libre. Au titre de son activité d'avocat droit informatique, le cabinet est fréquemment consulté sur des projets d'intégration de progiciels, d'externalisation ou de migration cloud, ou encore sur des projets relatifs à des mainframes - IBM iSeries (AS/400) et system Z (zSeries) notamment. Le cabinet s'occupe également de contrats standards de droit des affaires en lien avec une activité informatique, tels que des accords de confidentialité / NDA ou des contrats de distribution de logiciels ou d'équipements informatiques.

Nous avons notamment acquis une expertise juridique et une expertise informatique reconnues dans les domaines de la transformation digitale, de la sécurité des systèmes d'information, du jeu vidéo ou encore en matière de big data ou d'intelligence artificielle. Notre activité contractuelle en NTIC couvre également, pour citer quelques exemples, les projets de dématérialisation, de développement d'applications mobiles, de gestion électronique de documents ou de signature électronique.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises dans des projets innovants mettant en oeuvre des technologies avancées de l'Industrie 4.0, notamment pour rédiger des contrats relatifs à des systèmes de maintenance prédictive industrielle, utilisant RFID et informatique embarquée).

Par ailleurs, nous auditons ou participons à l'élaboration des documents ayant vocation à être annexés aux contrats, tels que cahier des charges, plan d'assurance qualité (PAQ), plan de reprise d'activité, plan de continuité d'activité, disaster recovery plan, conventions de niveaux de services (SLA / SLO), KPI, etc.

Contentieux informatique

Nous vous assistons dans vos litiges informatiques : nous conseillons et représentons nos clients à tous les stades du pré-contentieux ou du contentieux IT/IP, dans les expertises amiables ou judiciaires, devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales, tribunaux et cours d'appel, en référé ou au fond ainsi qu'en matière arbitrale (arbitrage en droit ou en amiable composition).

Les dossiers judiciaires traités par le cabinet dans le domaine du droit de l'immatériel sont variés : la plupart concerne des projets informatiques qui ont dérivé ou échoué et porte sur l'indemnisation contentieuse du préjudice résultant du retard, mais nos avocats spécialisés en droit informatique interviennent également pour des différends relatifs à la réversibilité ou à la reprise de données, ou en matière de contrefaçon de droits d'auteur, de concurrence déloyale ou de parasitisme sur des logiciels, progiciels, applications, langages informatiques ou algorithmes, ou encore dans des litiges judiciaires relatifs au droit de l'internet, par exemple en matière de contentieux de noms de domaine, d'e-réputation professionnelle, de cloud computing ou de cybersécurité, cybercriminalité et cyberattaques.

Nos connaissances techniques en matière de langages de programmation et de bases de données nous amènent à intervenir régulièrement dans des litiges extrêmement techniques, qui nécessitent l'assistance d'un avocat comprenant les aspects techniques évoqués le plus souvent dans le cadre d'expertises judiciaires en informatique.

Nos clients sont le plus souvent des entreprises utilisatrices, mais nous assistons également de manière habituelle des SSII / ESN, des éditeurs de logiciels, des intégrateurs, des prestataires de consulting (assistance à maîtrise d'ouvrage, PMO, etc.).

Formation et conseil en droit informatique

Nous assurons des formations juridiques, présentées par un avocat informatique, à destination des juristes d'entreprise et des non-juristes en droit des technologies de l'information et de la communication, notamment en droit des contrats informatiques et en PI.

Nous fournissons des prestations de conseil juridique en droit du numérique au sens le plus large, incluant le droit des technologies de l'information et de la communication (TIC), le droit des télécoms et le droit de l'internet, y compris dans leurs dimensions touchant à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle, en particulier au droit des marques.

Nos services couvrent par exemple l'assistance juridique, par un avocat spécialiste en informatique, dans les audits de compliance, en cas de vérification de conformité de l'usage des logiciels par les éditeurs, et plus généralement en matière de gestion des actifs logiciels (software asset management). Nous avons acquis une compétence particulière dans les audits de conformité des logiciels Oracle, Microsoft, IBM et SAP.

Nous conseillons également nos clients dans le cadre de la sécurisation de leur système d'information, infogéré ou hébergé dans un data center : audit des mesures de protection techniques et informatiques, DRP / PCA / PRA, et des indicateurs de sécurité (RTO / RPO), gestion des problèmes juridiques liés aux données personnelles, conformité à la loi n° 78-17 dite « loi informatique et libertés », et au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.

Autres activités en IT/IP

Nous assistons également nos clients dans les opérations de :

  • fusion-acquisition,
  • carve-out et spin-off,
  • cession de fonds de commerce,
  • restructuration ou transmission d'entreprises de tous types,
  • externalisation,
  • etc.

notamment pour encadrer le transfert des actifs incorporels, notamment des actifs informatiques, y compris la cession des droits de propriété intellectuelle sur les éléments incorporels, ainsi que la cession des contrats informatiques nécessaires à l'activité de l'entreprise.

Nous accompagnons en particulier nos clients dans l'élaboration de contrats de services transitoires dans les opérations de détourage.