Les nombreux avantages du cloud computing ont entraîné un important essor des projets informatiques d'externalisation en mode SaaS, PaaS ou IaaS. En raison des particularités technologiques et contractuelles des offres cloud, seul un avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies est en mesure d'anticiper les risques juridiques que comporte un tel projet IT.
Avocats experts en solutions cloud SaaS, PaaS et IaaS
Le cloud computing ou « informatique en nuage » répond à de nombreuses attentes des entreprises, grands groupes comme PME ou TPE, et ses atouts continuent de séduire les DSI. En particulier, la mutualisation d'une infrastructure informatique et des contraintes de gestion d'un datacenter (notamment en termes de sécurité du système d'information et de sécurité des données) permet à la fois une importante réduction des coûts et une haute disponibilité des ressources informatiques, tout en assurant agilité, productivité, évolutivité, flexibilité de la capacité de stockage et élasticité de la puissance de calcul.
Ces solutions informatiques « dans les nuages » qui reposent sur des offres de type « sofware as a service » (solutions SaaS), « plaform as a service » (PaaS) ou « infrastructure as a service » (IaaS), ou de simples solutions de stockage de données ou de sauvegarde hébergée, rencontrent un succès croissant auprès de nombreuses entreprises et simplifient la tâche de leurs services informatiques.
Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'informatique dispose d'une expérience reconnue dans les projets IT de migration vers le cloud, de virtualisation et dans la négociation ou la rédaction des contrats cloud avec les prestataires de services informatiques.
Au delà des services les plus connus reposant sur un cloud public (notamment Amazon Web Services, Microsoft Azure, Orange Business Services, Google apps...), nous accompagnons fréquemment nos clients dans des opérations d'externalisation ou d'hébergement d'applications et de données sensibles, reposant sur un cloud privé ou un cloud hybride.
Négociation de contrat de cloud computing
Nous veillons à assurer, par des clauses contractuelles rédigées avec rigueur, la sécurisation des données confidentielles et plus généralement la sécurité du système d'information, ainsi que la disponibilité des applications via des conventions de niveaux de services et des KPI.
Le contrat cloud doit également traiter des problématiques comme celle des droits de propriété intellectuelle, de la protection des données à caractère personnel (loi informatique et libertés, RGPD...), de la responsabilité des parties (notamment clause limitative de responsabilité, définissant les conditions d'indemnisation en cas de dysfonctionnement créant un préjudice tel que perte de données ou perte de bénéfices), ou encore de la clause de réversibilité, indispensable pour permettre à l'entreprise de récupérer ses données auprès du prestataire informatique en cas de résiliation des relations contractuelles, qu'elle soit amiable ou contentieuse.
Pour les grandes entreprises, la décision de migrer vers des solutions cloud computing et de faire héberger dans le cloud ou dans le data center d'un hébergeur leur système informatique ou certaines de leurs applications stratégiques, ou simplement d'y stocker une sauvegarde en ligne, implique de prendre des précautions, tant techniques que juridiques en termes de cybersécurité (risques de piratage), de backup, de plan de reprise d'activité (DRP).
Nos juristes et avocats spécialistes du droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication connaissent parfaitement ces sujets, tant sous l'angle juridique que sous l'angle technologique et sont en mesure de vous assister dans votre négociation contractuelle.