Avocat en contentieux informatique

avocat contentieux informatique

Lorsque le projet tourne au procès, nos avocats en contentieux informatique vous défendent dans vos litiges : nous vous assistons et assurons votre défense dans les procédures devant les juridictions, dans les expertises judiciaires ou les pré-contentieux, ainsi que dans les transactions, médiations ou arbitrages.

Des avocats spécialisés dans le contentieux informatique et les procédures judiciaires

Le cabinet BAUMANN, cabinet d'avocats d'affaires inscrits au barreau de Paris, spécialisé dans le droit du numérique et le droit des nouvelles technologies, intervient dans tous les litiges informatiques liés à l'activité de l'entreprise.

Cette activité contentieuse concerne toutes les juridictions civiles, commerciales, et le cas échéant pénales, principalement dans le ressort de la Cour d'appel de Paris, mais également devant tous les tribunaux français et jusque devant la Cour de cassation.

Notre spécialisation dans le droit de l'immatériel et des technologies numériques nous amène à représenter nos clients dans tous les aspects juridiques liés au droit de l'informatique, au droit de l'internet, au droit des communications électroniques, au droit de la responsabilité civile informatique, au droit de la propriété intellectuelle (propriété industrielle : droit des marques, brevets, noms de domaine et autres signes disctinctifs ; propriété littéraire et artistique : protection des programmes informatiques, applications, progiciels) ou encore au droit des données à caractère personnel.

Nos avocats et juristes assurent une veille juridique et un suivi permanent de l'actualité juridique et technologique, ainsi que de la jurisprudence en matière de droit commercial et de droit des affaires en rapport avec les nouvelles technologies.

Les types de litiges IP/IT que nous traitons

Nous fournissons principalement nos services d'assistance juridique et de représentation judiciaire dans nos domaines de spécialisations en contentieux IP/IT :

  • Litiges relatifs aux projets informatiques et au droit des contrats informatiques : intégration de systèmes informatiques, externalisation IT, implémentation de progiciels avec développements spécifiques, etc.

L'expérience montre que, dans un projet informatique, l'assistance d'un avocat spécialiste en TIC dès l'apparition des premières difficultés est toujours utile.

  • Contrefaçon et autres litiges portant sur les droits de propriété intellectuelle ;
  • Concurrence déloyale et parasitisme ;
  • Actions en indemnisation des préjudices informatiques ;
  • Différends contractuels liés aux projets technologiques ;
  • Atteintes à la sécurité des systèmes d'information ;
  • Litiges de conformité en matière de gestion des actifs logiciels (software asset management) ;
  • Diffamation et autres délits commis par Internet.

Nos interventions d'avocats spécialisés dans les contentieux NTIC

Dans son domaine de spécialité IP/IT, notre cabinet d'avocats à la cour intervient :

Au stade du pré-contentieux

Nous définissons en accord avec le client la stratégie d'attaque ou de défense : à ce stade, nous fournissons nos conseils juridiques et techniques (par exemple sur l'opportunité d'effectuer une sauvegarde conservatoire du système d'information ou de l'application) et formulons des préconisations sur les questions juridiques en jeu.

Nous analysons et vous exposons les risques juridiques de la situation.

Nous rédigeons les courriers de mise en demeure et autres courriers d'avocat qui s'avèrent nécessaires pour empêcher, prévenir ou préparer une éventuelle procédure judiciaire.

Devant les juridictions arbitrales et les juridictions judiciaires

Nous représentons et assistons nos clients, dans nos domaines de spécialité, devant le tribunal de commerce, le tribunal de grande instance (notamment devant les TGI spécialisés en propriété intellectuelle visés par l'article L. 331-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui dispose que « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu'elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux de grande instance, déterminés par voie réglementaire ») mais aussi devant les cours d'appel et la cour de cassation, ainsi que devant tout tribunal arbitral.

Nous établissons, en concertation avec vous, les actes de procédure (assignation, conclusions, sommation) en conformité avec la stratégie définie conjointement et en exposant avec concision et précision non seulement les arguments juridiques mais aussi les aspects factuels et techniques de l'affaire : notre expertise des technologies de l'information et de la communication nous permet, dans cette matière éminemment technique et difficile à appréhender pour les juges consulaires ou les magistrats judiciaires, de leur exposer, tant dans nos écritures qu'au stade de la plaidoirie, aussi simplement et clairement que possible, les questions techniques en litige qu'ils sont appelés à trancher.

Dans le cadre d'expertises judiciaires ou amiables

Nos avocats spécialistes des nouvelles technologies de l'information et de la communication sont en mesure de rédiger des dires techniques destinés à l'expert judiciaire ou amiable désigné par le juge ou par les parties, dans le langage technique adapté et en évitant le jargon juridique qui lui est souvent étranger.

Dans les pourparlers transactionnels et les modes alternatifs de règlement des conflits

Parce que nous connaissons parfaitement le monde du droit de l'informatique et que nous avons une longue expérience des litiges judiciaires, nous sommes souvent amenés à conseiller à nos clients de privilégier une issue amiable et nous les assistons alors dans la négociation d'un protocole transactionnel. Le cabinet représente également ses clients dans les procédures d'arbitrage et les procédures alternatives règlement des litiges : conciliation ou médiation. Notre habitude de ces procédures nous permet de faciliter la recherche, avec le conciliateur ou le médiateur, d'une solution amiable.

Nos prestations d'avocat spécialiste des litiges informatiques

Nous fournissons notamment les prestations suivantes :

  • Nous mettons en oeuvre si nécessaire les mesures conservatoires, les saisies-contrefaçon, les procédures d'urgence (référés simples ou référés d'heure à heure) et les procédures sur requête ;
  • Nous représentons nos clients devant la juridiction (avec ou sans avocat obligatoire) ;
  • Nous assurons les audiences de plaidoirie ;
  • Nous nous occupons de faire procéder, par nos huissiers de justice habituels ou par les vôtres, à l'exécution forcée des décisions de justice, jugements, arrêts ou ordonnances ;
  • Nous exerçons les voies de recours contentieuses et vous accompagnons dans le cadre de la procédure d'appel ou de la procédure devant la cour de cassation en cas de pourvoi en cassation.