Définition de « ERP » dans le lexique du droit du numérique : Un ERP (Enterprise Resource Planning), ou PGI (progiciel de gestion intégré) en français, est un logiciel qui couvre, dans une base de données unique, l'ensemble des grandes fonctions de gestion d'une entreprise : finance, achats, ventes, stocks, production, ressources humaines.
ERP
Un ERP (Enterprise Resource Planning), ou PGI (progiciel de gestion intégré) en français, est un logiciel qui couvre, dans une base de données unique, l'ensemble des grandes fonctions de gestion d'une entreprise : finance, achats, ventes, stocks, production, ressources humaines.
Les ERP les plus connus sont commercialisés par de grands éditeurs internationaux, mais il existe de nombreuses solutions spécialisées par secteur ou par taille d'entreprise. Ils sont proposés sous licence, installés chez le client ou chez un hébergeur, ou de plus en plus souvent en mode SaaS.
Le projet ERP
La mise en place d'un ERP est un projet lourd, qui fait intervenir l'éditeur du progiciel et, le plus souvent, un intégrateur. Il comprend généralement : l'expression des besoins et le choix du progiciel, le paramétrage, les développements spécifiques, la réalisation des interfaces avec les autres applications, la reprise des données existantes, la recette, la formation des utilisateurs et le démarrage.
Pourquoi les projets ERP donnent lieu à tant de litiges
Les projets ERP sont parmi les plus exposés aux dérives de délais et de budgets, et à l'origine d'une part importante du contentieux informatique. Les questions juridiques les plus fréquentes sont :
- l'obligation de conseil de l'éditeur et de l'intégrateur sur l'adéquation du progiciel aux besoins du client ;
- l'interdépendance des contrats (licence, intégration, maintenance, financement) : en cas d'anéantissement de l'un, le sort des autres peut être en jeu (article 1186 du Code civil) ;
- la validité des clauses limitatives de responsabilité : une clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite (article 1170 du Code civil), principe dégagé par la jurisprudence Chronopost (Cass. com., 22 octobre 1996, n° 93-18.632) et appliqué aux contrats informatiques dans l'affaire Faurecia, qui concernait précisément un projet ERP (Cass. com., 13 février 2007, n° 05-17.407, puis 29 juin 2010, n° 09-11.841) ;
- la répartition des responsabilités entre l'éditeur, l'intégrateur et le client.
Le cabinet BAUMANN Avocats accompagne ses clients dans la négociation de leurs contrats de licence et d'intégration d'ERP (contrats informatiques), et les assiste dans les contentieux informatiques nés de l'échec d'un projet ERP.
Liste des définitions du lexique
