Définition de « SaaS » dans le lexique du droit du numérique : Le SaaS (Software as a Service, ou logiciel en tant que service) est un mode de fourniture de logiciel dans lequel l'application est hébergée par l'éditeur et utilisée à distance par le client, généralement via un navigateur, moyennant un abonnement.
SaaS
Le SaaS (Software as a Service, ou logiciel en tant que service) est un mode de fourniture de logiciel dans lequel l'application est hébergée par l'éditeur et utilisée à distance par le client, généralement via un navigateur, moyennant un abonnement.
Le SaaS est l'une des trois grandes catégories de cloud computing, avec l'IaaS (Infrastructure as a Service : mise à disposition de serveurs, de stockage et de réseau) et le PaaS (Platform as a Service : mise à disposition d'une plateforme de développement et d'exécution d'applications).
SaaS et licence de logiciel
Dans le modèle traditionnel, le client acquiert une licence et installe le logiciel sur ses propres serveurs. En SaaS, il n'installe rien : il accède à un service, hébergé, maintenu et mis à jour par le fournisseur. Le contrat SaaS est donc avant tout un contrat de service, ce qui déplace les enjeux vers la disponibilité, la sécurité et la maîtrise des données.
Les points clés d'un contrat SaaS
- les niveaux de service (SLA) : disponibilité, support, pénalités ;
- la sécurité, la localisation des données et les éventuels transferts hors de l'Union européenne ;
- la protection des données personnelles : le fournisseur est généralement sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ;
- les évolutions du service, que le fournisseur peut souvent imposer unilatéralement ;
- le prix, son indexation et la durée d'engagement ;
- la limitation de responsabilité ;
- la réversibilité et la restitution des données en fin de contrat, désormais encadrées par le règlement européen sur les données (Data Act).
Les contrats SaaS prennent souvent la forme de conditions générales non négociables. Dans un contrat d'adhésion, une clause non négociable qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties est réputée non écrite (article 1171 du Code civil). Certains secteurs sont en outre soumis à des exigences particulières : par exemple, l'hébergement de données de santé nécessite une certification HDS.
Le cabinet BAUMANN Avocats rédige et négocie les contrats SaaS, pour les éditeurs comme pour leurs clients (avocat cloud computing), et les assiste en cas de contentieux informatique.
Liste des définitions du lexique
