LEXIQUE

DROIT INFORMATIQUE
Recette

Définition de Recette

définition Recette

Définition de « Recette » dans le lexique du droit du numérique : La recette est la phase d'un projet informatique au cours de laquelle le client vérifie que le système livré est conforme au contrat et au cahier des charges, avant de l'accepter.

Recette

La recette est la phase d'un projet informatique au cours de laquelle le client vérifie que le système livré est conforme au contrat et au cahier des charges, avant de l'accepter.

Le terme vient de l'ingénierie : « recetter » un ouvrage, c'est le contrôler avant de le recevoir. En pratique, la recette repose sur des tests réalisés par le client (souvent assisté de son AMOA) à partir d'un plan de tests et de cas de tests définis à l'avance.

Elle se déroule généralement en plusieurs étapes :

  • la VABF (vérification d'aptitude au bon fonctionnement), sur un environnement de test ;
  • le cas échéant, la VABE (vérification d'aptitude à la bonne exploitabilité), qui porte sur les aspects techniques d'exploitation ;
  • la VSR (vérification de service régulier), en conditions réelles d'exploitation ;
  • le prononcé de la recette, formalisé par un PV de recette, avec ou sans réserves.

Au plan juridique, la recette est une étape décisive : elle s'apparente à la réception de l'ouvrage dans le contrat d'entreprise, et c'est souvent à ce moment que se nouent les litiges. Le contrat fixe en principe les conditions de la recette (durée, critères d'acceptation, classification des anomalies, nombre de cycles de corrections). À défaut, ou lorsque ces stipulations sont imprécises, il revient au juge de déterminer si la recette a été prononcée, si le refus de recette du client était justifié, ou au contraire si le client a manqué à son obligation de collaboration en refusant de participer aux tests ou en retardant abusivement la recette.

Attention également à la recette « tacite » : la mise en production et l'utilisation du système sans réserve peuvent, selon les circonstances et les stipulations du contrat, être regardées comme une acceptation.

Le cabinet BAUMANN Avocats assiste ses clients dans la rédaction des clauses de recette de leurs contrats informatiques, et dans les contentieux informatiques nés d'un refus ou d'un blocage de la recette.

 

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