Définition de « Obligation de conseil » dans le lexique du droit du numérique : L'obligation de conseil est l'obligation, pour le prestataire informatique, d'informer son client, de le mettre en garde contre les risques et de l'orienter vers la solution adaptée à ses besoins.
Obligation de conseil
L'obligation de conseil est l'obligation, pour le prestataire informatique, d'informer son client, de le mettre en garde contre les risques et de l'orienter vers la solution adaptée à ses besoins.
Elle est au coeur du contentieux informatique : dans la plupart des litiges relatifs à l'échec d'un projet, le client reproche à son prestataire de ne pas l'avoir suffisamment conseillé.
Le contenu de l'obligation de conseil
La jurisprudence a dégagé une obligation à plusieurs degrés :
- l'information : renseigner objectivement le client sur les caractéristiques de la solution proposée ;
- la mise en garde : attirer l'attention du client sur les risques, les limites et les contraintes de la solution ;
- le conseil proprement dit : orienter le client vers la solution adaptée à ses besoins, ce qui suppose de s'enquérir de ces besoins, et, le cas échéant, le dissuader d'un choix inadapté.
Cette obligation s'exerce avant la conclusion du contrat (choix de la solution, adéquation aux besoins) et pendant son exécution (alerte sur les difficultés, les retards, les dérives budgétaires). Avant la conclusion du contrat, elle rejoint le devoir général d'information prévu par l'article 1112-1 du Code civil, que les parties ne peuvent ni limiter ni exclure.
Une obligation modulée selon les compétences du client
L'intensité de l'obligation de conseil dépend des compétences du client. Elle est renforcée lorsque le client est profane en informatique ; elle est atténuée lorsqu'il dispose de ses propres compétences techniques ou qu'il est assisté d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA).
Elle a pour corollaire l'obligation de collaboration du client (voir « Maître d'ouvrage ») : le prestataire ne peut conseiller utilement un client qui ne lui communique pas ses besoins.
La preuve
Le prestataire a tout intérêt à conserver la trace écrite de ses conseils et de ses mises en garde : en matière d'information précontractuelle, l'article 1112-1 du Code civil prévoit qu'il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de le prouver, mais qu'il appartient ensuite à l'autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.
Le cabinet BAUMANN Avocats assiste clients et prestataires dans les contentieux informatiques mettant en cause l'obligation de conseil, et les conseille dans la rédaction de leurs contrats informatiques.
Liste des définitions du lexique
