Avocat en droit informatique : contrat et contentieux informatique

avocat droit informatique

Le cabinet d'avocats en droit informatique BAUMANN assiste ses client dans tous les domaines du droit de l'informatique (contrats informatiques, contentieux informatique, conseil et formation). Le droit des logiciels, des nouvelles technologies et plus généralement du "numérique" est notre coeur de métier depuis plus de vingt ans.

Des avocats experts en technologies de l'information et en droit de l'informatique

L'activité de BAUMANN Avocats, cabinet d'avocats d'affaires inscrit au Barreau de Paris, est exclusivement consacrée au droit de l'informatique, dans son sens le plus large, incluant le droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, notamment droit d'auteur sur les logiciels, et propriété industrielle : brevets, droit des marques et des noms de domaine), le droit des télécommunications, le droit de l'internet (communications électroniques, commerce électronique, cloud computing, HADOPI, cybercriminalité et cybersécurité, e-réputation) et le droit des données à caractère personnel (loi n° 78-17 dite « loi informatique et libertés » et « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018).

Le cabinet connaît une croissance constante depuis sa création.

Disponibles et réactifs, nos avocats spécialisés fournissent leurs conseils juridiques et leurs services d'assistance et de représentation en matière contentieuse depuis plus de vingt ans dans le domaine du droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) (conseil, droit des contrats informatiques, pré-contentieux informatique, litiges IT/IP, expertise judiciaire informatique...).

Toujours attentifs à vos besoins et soucieux d'adapter nos honoraires aux enjeux financiers de votre dossier, nous mettons à votre disposition nos connaissances d'avocats spécialistes du droit de l'immatériel, mais aussi des métiers et des acteurs de l'informatique, des technologies, des logiciels du marché et des bonnes pratiques, pour sécuriser vos projets digitaux, rédiger et négocier vos contrats IT, anticiper et prévenir les litiges ou gérer vos contentieux informatiques.

Travaillant de manière habituelle et indifféremment en français comme en anglais, nous intervenons tant auprès des prestataires informatiques et éditeurs de logiciels, qu'auprès des entreprises utilisatrices.

Nos services juridiques sont fréquemment sollicités dans le cadre d'opérations de restructuration de sociétés, fusions-acquisitions, spin-off ou carve-out, pour accompagner la cession des actifs immatériels en sécurisant juridiquement la migration des systèmes d'information, des données, des contrats informatiques et des actifs incorporels (droits de propriété intellectuelle, signes distinctifs, licences d'utilisation de progiciel, migration cloud).

Nous fournissons notre assistance juridique spécialisée dans tous les secteurs du droit informatique, de la rédaction des contrats informatiques et de la négociation de contrats (contrat de licences de logiciels, SaaS ou on-premise, maintenance et tierce maintenance applicative, infogérance, intégration de systèmes), ainsi qu'à tous les stades et dans tous les domaines du contentieux informatique, notamment contentieux d'implémentation d'ERP, audits de conformité (gestion des actifs logiciels) et litiges de compliance, actions en contrefaçon et saisie-contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales : tribunaux, cour d'appel et cour de cassation, ainsi qu'en matière d'arbitrage.

Notre expertise d'avocats en droit informatique

Forts de notre expérience passée mais toujours vigilants sur les évolutions prévisibles de l'informatique et des nouvelles technologies numériques, nous adaptons constamment nos pratiques aux nouvelles exigences.

Notre spécialisation en TIC nous amène à effectuer une veille juridique constante sur la jurisprudence, l'actualité juridique et les aspects juridiques des technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle ou le machine learning, l'internet des objets ou la réalité virtuelle. Nous portons une attention particulière aux nouveaux métiers du numérique, notamment dans les domaines de l'e-santé, des big data ou de la transformation digitale.

Nos interventions les plus fréquentes concernent :

Rompus à la négociation des clauses contractuelles et des protocoles transactionnels, nos avocats et juristes traitent régulièrement des projets de déploiement et de maintenance d'infrastructures informatiques internationales ou multi-sites, de développement, hébergement et maintenance de sites internet, intranet ou extranet, des contrats de transformation numérique, des problèmes liés aux traitements automatisés de données personnelles, des affaires de contrefaçon de logiciels, des différends entre associés sur la propriété intellectuelle des créations logicielles ou audiovisuelles, pour ne citer que quelques exemples. Nous intervenons par ailleurs souvent dans des dossiers de droit des affaires en lien avec l'informatique, qui exigent des connaissances techniques très spécialisées en programmation, en métriques de licences, en systèmes Unix, etc.