LEXIQUE

DROIT INFORMATIQUE
TMA

Définition de TMA

définition TMA

Définition de « TMA » dans le lexique du droit du numérique : La TMA (tierce maintenance applicative) est une forme d'externalisation par laquelle une entreprise confie à un prestataire spécialisé la maintenance de tout ou partie de ses applications informatiques.

TMA

La TMA (tierce maintenance applicative) est une forme d'externalisation par laquelle une entreprise confie à un prestataire spécialisé la maintenance de tout ou partie de ses applications informatiques.

Le prestataire de TMA est généralement une entreprise de services du numérique (ESN). La TMA constitue l'une des formes de l'infogérance, dite « applicative ».

Les types de maintenance

  • la maintenance corrective : correction des anomalies ;
  • la maintenance préventive : actions destinées à éviter les incidents ;
  • la maintenance adaptative : adaptation de l'application à l'évolution de son environnement (nouvelle version d'un système d'exploitation, évolution réglementaire) ;
  • la maintenance évolutive : ajout de nouvelles fonctionnalités, généralement facturée en supplément.

Le contrat de TMA

Un contrat de TMA comporte habituellement une phase d'initialisation (transfert de connaissances de l'équipe sortante vers le prestataire), une phase de régime courant, et une phase de réversibilité. Il doit définir le périmètre applicatif, les niveaux de service (SLA), le mode de facturation (forfait, unités d'oeuvre ou régie) et la procédure de traitement des demandes.

La question des droits sur les logiciels

Confier la maintenance d'un logiciel à un tiers suppose que le client dispose des droits nécessaires. Si le client est propriétaire des développements, la question ne se pose pas. Mais s'il s'agit d'un progiciel dont il n'a qu'une licence d'utilisation, le Code de la propriété intellectuelle permet à l'auteur du logiciel de se réserver le droit de corriger les erreurs (article L.122-6-1) : la TMA par un tiers peut alors nécessiter l'accord de l'éditeur, et l'accès au code source.

Le cabinet BAUMANN Avocats rédige et négocie les contrats de TMA et d'infogérance, et assiste ses clients en cas de litige.

 

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