LEXIQUE

DROIT INFORMATIQUE
ESN

Définition de ESN

définition ESN

Définition de « ESN » dans le lexique du droit du numérique : Une ESN (entreprise de services du numérique) est une société qui fournit des prestations informatiques à d'autres entreprises : conseil, développement, intégration, maintenance, infogérance, assistance technique.

ESN

Une ESN (entreprise de services du numérique) est une société qui fournit des prestations informatiques à d'autres entreprises : conseil, développement, intégration, maintenance, infogérance, assistance technique.

Le terme a remplacé, à partir de 2013, l'ancienne appellation SSII (société de services et d'ingénierie en informatique), à l'initiative de l'organisation professionnelle du secteur (aujourd'hui Numeum).

Les activités des ESN

  • le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) ;
  • la réalisation de projets en tant que maître d'oeuvre (développement, intégration) ;
  • la tierce maintenance applicative (TMA) et l'infogérance ;
  • l'assistance technique, c'est-à-dire la mise à disposition d'intervenants en régie.

Les enjeux juridiques

Selon les cas, l'ESN s'engage au forfait (obligation généralement de résultat) ou en régie (obligation de moyens), ce qui détermine l'étendue de sa responsabilité. L'assistance technique l'expose en outre, ainsi que son client, au risque de requalification en prêt de main-d'oeuvre illicite si ses intervenants sont placés sous l'autorité du client.

Le cabinet BAUMANN Avocats conseille les ESN et leurs clients dans la rédaction de leurs contrats informatiques, et les assiste en cas de contentieux informatique.

 

Liste des définitions du lexique