Propriété intellectuelle

Droit d'auteur - IP/IT
Propriété industrielle

Avocat en propriété intellectuelle à Nancy

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Nos avocats du bureau de Nancy (Grand Est) possèdent une expérience et une expertise reconnues en droit de la propriété intellectuelle, tant dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, notamment en matière de droit d'auteur sur les logiciels et les créations digitales, que dans celui des droits de propriété industrielle : droit des marques, droit des brevets, dessins et modèles.

Avocats en droit de la propriété intellectuelle

Le bureau de Nancy (54) de notre cabinet d'avocats d'affaires principalement dédié au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication dispose d'une expérience et d'une compétence étendues en matière de propriété intellectuelle.

Dans ce domaine, notre équipe nancéienne intervient principalement pour des clients lorrains, basés à Nancy ou à Metz, y compris pour des groupes ayant acquis une notoriété nationale ou internationale.

Les activités de notre cabinet nancéien dans le domaine de la PI couvrent, comme celles de nos avocats au barreau de Paris, les domaines suivants :

Droit d'auteur

En matière de propriété littéraire et artistique, nous intervenons principalement, en lien avec notre activité principale en droit de l'informatique, dans le domaine des logiciels et des applications informatiques, mais également pour toute oeuvre digitale ou création numérique : droits du producteur de bases de données, protection des oeuvres numériques multimédia, et plus généralement de toute oeuvre protégée ou protégeable par les droits d'auteur : oeuvres littéraires, oeuvres audiovisuelles ou sonores, photographies, etc.

Un avocat spécialiste se charge notamment d'effectuer les dépôts (notamment à l'Agence pour la protection des programmes - APP) ou formalités utiles à la protection des droits exclusifs, droits moraux et droits patrimoniaux, sur vos œuvres et destinées à vous garantir la preuve de l'antériorité des droits de PI sur l'oeuvre, avant ou après sa divulgation, de rédiger les contrats de cession de droits de propriété intellectuelle nécessaires, ou tout type de contrat de licence d'utilisation ou de distribution, en conformité avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Nous jouissons notamment d'une expertise juridique reconnue en matière de contrats relatifs aux développements informatiques et en matière de jeu vidéo. Nos activités contractuelles en IP/IT couvrent par exemple l'accompagnement des entreprises de services numériques ou les entreprises utilisatrices, dans le domaine du développement d'applications mobiles, interfacées ou non avec un service web, un backoffice ou un accès SaaS, ou encore la gestion des droits d'utilisation dans les contrats d'externalisation informatique, les contrats de carve-out ou les contrats de services transitoires.

Chaque avocat ou juriste du cabinet contribue à la veille juridique que nous assurons sur les actualités juridiques et sur la jurisprudence rendue par les juridictions spécialisées et par la Cour de cassation en matière de propriété intellectuelle, en particulier sur les technologies de l'information et de la communication et sur les innovations numériques, en perpétuelle évolution.

Marque et nom de domaine

Nous intervenons en matière de droits de propriété intellectuelle sur les marques pour fournir à nos clients les conseils juridiques et l'assistance juridique qui leur est nécessaire, en France et à l'étranger, pour effectuer leurs dépôts de marques ainsi que pour l'enregistrement et la protection de noms de domaines et des autres signes distinctifs de l'entreprise, ou encore pour assurer la sécurité juridique d'une cession des droits de marque ou du transfert d'un nom de domaine, un avocat spécialisé effectuant les démarches et formalités nécessaires auprès de l'INPI ou du registrar concerné.

Nous les accompagnons et les représentons dans les revendications ou litiges qui les opposent aux tiers en matière d'action en contrefaçon de marques françaises ou de marques communautaires, ainsi que dans les procédures d'opposition ou dans les saisies-contrefaçon, dans les actions en concurrence déloyale ou en parasitisme en lien avec une marque, et les actions en indemnisation des préjudices subis, notamment préjudice d'image, devant toute juridiction civile, commerciale ou pénale : tribunal de grande instance, tribunal de commerce, cour d'appel et cour de cassation.

Brevet d'invention, dessins et modèles

Le cabinet traite régulièrement, parfois aux côtés de conseils en propriété industrielle des inventeurs, des dossiers relatifs à des inventions brevetables - ou dont nous vérifions la brevetabilité - ou à des brevets américains ou français, principalement en matière contentieuse ou précontentieuse. Cette activité concerne notamment les brevets relatifs à des logiciels, par exemple en matière d'informatique embarquée dans le domaine de l'industrie 4.0.

Nous sommes également régulièrement sollicités en matière de dessins et modèles, par exemple en matière de meubles.

Secret des affaires, know-how

Nos avocats sont également souvent consultés pour la rédaction de clauses de confidentialité, de clauses de non-concurrence ou de NDA, et s'adaptent aux pratiques du droit des affaires, du droit des contrats, du droit des sociétés ou encore du droit du travail, dans le secteur d'activité concerné, pour assurer la protection des secrets d'affaires ou du savoir-faire, que ces éléments immatériels soient ou non protégeables par un droit de propriété incorporelle.

 

Dans tous ces domaines, nos interventions peuvent consister dans un simple conseil juridique ou une consultation plus complète, dans une prestation de rédaction de contrat ou de négociation de contrat, dans une procédure judiciaire (de l'assignation à l'exécution du jugement ou de l'arrêt en passant par la plaidoirie) ou encore dans la rédaction d'un courrier de mise en demeure.