Les avocats de notre cabinet de Nancy (Grand Est) jouissent d'une forte notoriété en droit de la propriété industrielle : ils interviennent principalement en droit des marques, mais aussi en droit des brevets et en matière de dessins et modèles.
Avocats en droit de la propriété industrielle
L'activité principale de notre cabinet d'avocats spécialisé en nouvelles technologies de l'information et de la communication nous amène à traiter très fréquemment des dossiers en lien avec la propriété intellectuelle, tant sur des aspects de propriété littéraire et artistique (notamment de droit d'auteur) que sur des sujets de propriété industrielle, essentiellement sur des logiciels ou des créations numériques, mais également sur des créations graphiques, des meubles ou des vêtements.
Nous sommes fréquemment consultés dans ce domaine, tant en conseil qu'en matière contentieuse.
Marque et nom de domaine
Nous conseillons nos clients et leurs fournissons l'assistance juridique qui leur est nécessaire pour faire, en France et à l'étranger, leurs dépôts de marques ainsi que pour la protection de nom de domaine ou autre signe distinctif , ou pour assurer la sécurité juridique d'un acte de cession de marque ou du transfert d'un nom de domaine. Un avocat spécialisé se charge d'effectuer les formalités et démarches auprès de l'INPI ou des prestataires concernés.
Nous intervenons également dans les litiges contre les tiers, notamment en cas d'action en contrefaçon de marque française ou de marque communautaire, ou dans les procédures d'opposition ou de saisie-contrefaçon, ou encore dans les actions en concurrence déloyale ou en parasitisme en lien avec une marque. Nous représentons également nos clients en matière de procédure en indemnisation des préjudices subis, notamment préjudice d'image, devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales : tribunal de grande instance, tribunal de commerce, cour d'appel et cour de cassation, ainsi qu'en matière d'arbitrage.
Droit des brevets
Le cabinet accompagne notamment ses clients pour la protection de brevets relatifs à des logiciels, par exemple en matière d'informatique embarquée (en particulier dans le secteur automobile et plus généralement dans tous les domaines de l'industrie 4.0).
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