DROIT INFORMATIQUE

Contrats informatiques
Propriété intellectuelle

BAUMANN Avocats - Contentieux informatique

avocat informatique

AVOCAT CONTENTIEUX INFORMATIQUE

Contentieux en droit de l'informatique

Nos avocats interviennent dans tous les litiges informatiques liés à l'activité de l'entreprise, notamment en matière de :

  • Projets informatiques : intégration de systèmes, externalisation, implémentation de progiciels avec développements spécifiques, etc.

L'expérience montre que, dans un projet informatique, l'assistance d'un avocat spécialisé dès l'apparition des premières difficultés est toujours utile.

  • Contrefaçon et autres litiges de propriété intellectuelle
  • Concurrence déloyale et concurrence parasitaire
  • Atteintes à la sécurité des systèmes d'information
  • Diffamation et autres délits commis par Internet

Le cabinet intervient :

  • au stade du pré-contentieux
  • devant les Tribunaux
  • dans le cadre d'expertises judiciaires
  • dans le cadre de procédures d'arbitrage ou de médiation

Nous assurons notamment les prestations suivantes :

  • Définition de la stratégie d'attaque ou de défense
  • Mise en demeure et autres courriers d'avocat
  • Rédaction des actes de procédure et des dires techniques
  • Représentation devant les juridictions (avec ou sans avocat obligatoire)
  • Plaidoirie