Avocats en droit informatique : contrats et contentieux informatiques

avocats droit informatique

Le cabinet d'avocats en droit informatique BAUMANN assiste ses client dans tous les domaines du droit informatique (contrats informatiques, contentieux informatique, conseil et formation). Le droit des logiciels, des nouvelles technologies et plus généralement du "numérique" est notre coeur de métier depuis plus de vingt ans.

Des avocats experts en technologies de l'information et en droit de l'informatique

L'activité du cabinet Baumann Avocats est exclusivement consacrée au droit de l'informatique et au droit de la propriété intellectuelle.

Disponibles et réactifs, nous conseillons nos clients depuis plus de vingt ans dans le domaine du droit de l'informatique (conseil, contrats informatiques, pré-contentieux informatique, litiges informatiques, expertise judiciaire informatique...).

Le cabinet connaît une croissance constante depuis sa création.

Nous mettons à votre disposition notre connaissance du droit informatique, mais aussi des métiers et des acteurs de l'informatique, des technologies, des logiciels du marché et des bonnes pratiques, pour sécuriser vos projets, rédiger et négocier vos contrats, anticiper et prévenir les litiges ou gérer vos contentieux informatiques.

Nous intervenons tant auprès des prestataires informatiques et éditeurs de logiciels, qu'auprès des clients utilisateurs.

Nous les assistons dans tous les secteurs du droit informatique, à tous les stades de la rédaction et de la négociation des contrats informatiques (licences de logiciels, SaaS, infogérance, intégration de systèmes) et dans tous les domaines du contentieux informatique, notamment contentieux d'implémentation d'ERP, litiges de compliance, contrefaçon, etc.

Notre expertise d'avocats en droit informatique

Forts de notre expérience passée mais toujours attentifs aux évolutions prévisibles de l'informatique et des nouvelles technologies, nous adaptons constamment nos pratiques aux nouvelles exigences.

Nos interventions les plus fréquentes concernent :

  • les projets d'intégration de progiciels, notamment ERP ;
  • les contrôles de conformité des éditeurs de logiciels chez les clients (contrôle du nombre de licences déployées) ;
  • l'externalisation informatique ;
  • les opérations de carve-out informatiques et les contrats de services transitoires (« transition services agreement ») ;
  • les projets de tierce maintenance applicative de logiciels ;
  • le déploiement et la maintenance d'infrastructures informatiques internationales ou multi-sites ;
  • le développement, l'hébergement et la maintenance de sites internet, intranet, extranet ;
  • les contrats liés à la transformation digitale 
  • les problèmes liés au traitement informatique des données personnelles ;
  • les litiges entre les prestataires informatiques et leurs clients ;
  • la contrefaçon de logiciels.