Nos avocats vous assistent dans la négociation ou la rédaction de votre TSA IT (transitional services agreement), dans le cadre d'opérations d'acquisition ou de cession. Le TSA IT doit faire l'objet d'une attention particulière dans la préparation de l'opération de carve-out.
Avocats spécialistes en TSA informatique (IT Transitional Services Agreement)
Nos avocats spécialisés en TSA vous assistent dans la négociation et la rédaction de contrats de services transitoires IT.
Nous intervenons fréquemment pour l'élaboration de contrats de services transitoires informatiques (ou de la partie informatique d'un TSA plus général portant sur l'ensemble des services transitoires), tant pour les cessionnaires que pour les cédants. Nous sommes en particulier sollicités dans les opérations de carve-out.
Le détourage du SI implique parallèlement que des services informatiques soient provisoirement fournis, pendant la phase de migration, pour permettre à la branche ou société cédée d'assurer la continuité de son activité.
L'enjeu du TSA informatique
L'enjeu financier de l'IT Transitional Services Agreement est souvent très élevé.
En premier lieu, parce que le prix des services transitoires, qui peuvent durer plusieurs mois et parfois deux ou trois ans, voire plus, est souvent d'un montant élevé.
En second lieu, parce que les problèmes susceptibles d'affecter les services fournis peuvent avoir des conséquences extrêmement préjudiciables en termes financiers sur la société ou la branche cédée, au point parfois de compromettre définitivement son activité.
L'un des enjeux majeurs du TSA consiste en particulier à organiser le décommissionnement progressif des applications, jusqu'à la bascule vers le système d'information de l'acquéreur ou vers le nouveau SI mis en place pour accueillir l'activité cédée.
Les objectifs du TSA informatique
Nos avocats interviennent régulièrement au stade de la préparation de l'opération de carve-out ou d'acquisition, afin d'anticiper les difficultés susceptibles de survenir, tant sur le plan juridique que sur le plan opérationnel.
L'objectif du Transition Services Agreement pour le cessionnaire est de sécuriser l'opération pour que l'activité cédée puisse bénéficier des mêmes services informatiques, avec le même niveau de qualité, que ceux dont elle bénéficiait au sein de la société ou du groupe cédant.
Le groupe cédant souhaite quant à lui s'assurer que la fourniture des services transitoires contractuellement définis ne l'exposera pas à un surcoût, et n'augmentera pas son niveau de risque en termes de responsabilité : la fourniture de services informatiques à des tiers n'entre en effet pas dans son activité normale, et sa responsabilité civile n'est généralement pas assurée pour cette activité informatique.
Le TSA informatique doit ménager ces deux impératifs contraires.
Le contenu du TSA informatique
Le « transition services agreement » définit les conditions dans lesquelles l'entreprise cédante va fournir, durant la période transitoire, les services IT dont bénéficiait jusqu'à présent l'activité ou l'entité cédée, qui devient étrangère au groupe cédant.
Cette mise en autonomie pose notamment des problèmes de droit de propriété intellectuelle sur les logiciels, qu'il faut contractuellement régler :
- généralement, les contrats de licence d'utilisation interdisent l'usage des progiciels par des sociétés tierces : il faut transférer les licences, si l'éditeur est d'accord, ou en acquérir de nouvelles ;
- les logiciels appartenant en propre à la société cédante doivent être cédés ou faire l'objet d'un contrat de licence d'utilisation.
Les avocats du cabinet spécialisés en TSA IT sont à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter :
contact@baumann-avocats.com