LEXIQUE

DROIT INFORMATIQUE
Maître d'oeuvre

Définition de Maître d'oeuvre

définition Maître d'oeuvre

Définition de « Maître d'oeuvre » dans le lexique du droit du numérique : Le maître d'oeuvre est le prestataire chargé de concevoir et de réaliser une solution informatique pour le compte de son client (le maître d'ouvrage), et dont la responsabilité est engagée en cas d'échec du projet.

Maître d'oeuvre

Le maître d'oeuvre est le prestataire chargé de concevoir et de réaliser une solution informatique pour le compte de son client (le maître d'ouvrage), et dont la responsabilité est engagée en cas d'échec du projet.

Le rôle du maître d'oeuvre dans l'organisation d'un projet est présenté dans la définition « MOE ». Cette page est consacrée à ses obligations juridiques.

Les obligations du maître d'oeuvre

  • l'obligation de réaliser une solution conforme au contrat, au cahier des charges et aux spécifications, dans les délais convenus ;
  • l'obligation de conseil, de mise en garde et d'information, dont l'intensité dépend des compétences du client ;
  • l'obligation de coordination des différents intervenants lorsqu'il en a la charge ;
  • les obligations de garantie prévues par le contrat (correction des anomalies pendant une période donnée).

Obligation de résultat ou de moyens ?

La nature de l'obligation du maître d'oeuvre dépend du contrat et des circonstances. Lorsqu'il s'engage au forfait à livrer une solution définie, il est généralement tenu d'une obligation de résultat : il doit livrer une solution conforme, et sa responsabilité est engagée du seul fait de la non-conformité. Lorsqu'il intervient en régie, ou lorsque le projet comporte une part importante d'aléa, il est plutôt tenu d'une obligation de moyens, et le client doit alors prouver une faute.

Le recours à des sous-traitants

Le maître d'oeuvre reste responsable envers son client des prestations qu'il sous-traite. La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, qui n'est pas réservée au bâtiment, impose en outre de faire accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître de l'ouvrage. Le contrat peut également soumettre la sous-traitance à l'accord préalable du client.

Le cabinet BAUMANN Avocats conseille les maîtres d'oeuvre comme les maîtres d'ouvrage dans la rédaction de leurs contrats informatiques, et les assiste en cas de contentieux informatique.

 

Liste des définitions du lexique