Le contentieux informatique est une des activités dominantes de notre cabinet d'avocats au barreau de Paris spécialisé en droit des nouvelles technologies et en droit de l'informatique. Nous fournissons notre assistance juridique dans tous les litiges informatiques ou dans les différends relatifs à des projets digitaux, des contrats d'intégration ou des opérations d'externalisation informatique, par exemple. Nous intervenons également dans les litiges de propriété intellectuelle, en particulier sur les logiciels.
Contentieux informatique : nos avocats vous accompagnent
La fréquence des litiges liés à l'informatique ne cesse de croître, proportionnellement à la multiplication des projets informatiques. Les grandes entreprises comme les PME et les TPE ont massivement recours à des solutions informatiques de plus en plus complexes grâce en particulier au développement du modèle « software-as-a-service » (SaaS) et des autres composantes du « cloud computing » qui ouvre à toutes les entreprises un accès à des solutions qui nécessitaient il y a peu une lourde infrastructure informatique au sein de la société.
L'essor de ces solutions IT s'est nécessairement accompagné d'une multiplication des différends entre les prestataires de services informatiques, éditeurs de logiciels SaaS ou fournisseurs d'infrastructures IaaS / PaaS, d'une part, et les entreprises utilisatrices, d'autre part.
Ces litiges sont par ailleurs plus complexes sur le plan technique et plus difficiles à gérer pour le client, sur le plan probatoire notamment, puisqu'il est dans la plupart des cas et dans une large mesure « dépossédé » de son système d'information, de ses applications et de ses données.
Ce type de contentieux implique donc plus que jamais la nécessité d'avoir recours à un avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui non seulement connaît le droit de la procédure civile, le droit des contrats et le droit de l'informatique, mais qui dispose également des compétences technologiques de nature à lui permettre de participer activement et efficacement aux échanges entre les parties devant l'expert judiciaire qui sera désigné dans la plupart des cas, par le tribunal, avec la mission d'éclairer les juges sur les aspects techniques du litige.
Litiges informatiques et procédure civile
Si les dossiers de contentieux IP/IT ne présentent pas, sur le plan procédural, de particularité très marquée, il n'en demeure pas moins qu'ils requièrent de la part de l'avocat, pour être traités efficacement, une certaine pratique.
Il en est notamment ainsi sur le plan de la preuve : il importe dès le début du litige, et avant même que le dossier ne soit porté devant les juridictions compétentes, de se ménager les preuves nécessaires. Par exemple, il conviendra d'effectuer une sauvegarde contradictoire ou de faire effectuer par un huissier de justice un constat des dysfonctionnements d'un progiciel, d'un site internet ou d'un système informatique, ou un constat d'éléments contrefaisants (logiciels, pages d'un site web) ou encore de s'assurer la preuve de l'antériorité de ses droits en effectuant un dépôt préventif.
De même il est fréquent que les litiges IP/IT donnent lieu à une procédure en référé ou à une procédure sur requête, avant la procédure au fond (demande de désignation d'un expert, requête à fin de constat, référé demandant la remise d'éléments sous astreinte, saisie-contrefaçon, etc.). Ces procédures sont souvent urgentes et exigent de la part de l'avocat saisi du dossier une grande habitude de ces mesures pour gagner du temps, éviter les embûches procédurales et plus généralement limiter les risques juridiques pour le client.
Diligences procédurales en contentieux informatique
Notre cabinet d'avocats spécialistes du contentieux informatique et des NTIC vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la bonne fin, y compris amiable lorsque c'est possible, de votre dossier contentieux.
Notre compétence dans ce domaine et notre spécialisation nous permettent de vous fournir les meilleurs conseils juridiques sur la stratégie à adopter. En particulier, s'il nous apparaît que les chances de succès sont limitées, que l'aléa judiciaire est trop important ou que les éléments de preuve ne sont pas suffisants, nous n'hésitons pas à inciter nos clients à rechercher une solution transactionnelle et nous les assistons dans la négociation d'une transaction amiable et la rédaction d'un protocole d'accord conforme aux exigences de l'article 2044 du Code civil.
Nos avocats d'affaires spécialisés en droit de l'informatique interviennent devant toutes les juridictions (tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce et cour d'appel de Paris principalement, mais également partout en France, notamment dans le Grand Est, à Nancy et à Metz, où nous avons des bureaux, ainsi que devant les juridictions arbitrales, lorsque le contrat comporte une clause compromissoire, et dans le cadre des procédures de conciliation ou de médiation, en particulier lorsque la juridiction saisie oriente les parties vers l'un de ces modes alternatifs de règlement des litiges). Nous vous représentons ou vous assistons dans l'ensemble des démarches judiciaires : acte introductif d'instance (assignation ou requête), rédaction des conclusions, signification des actes de procédure, exécution des décisions de justice de condamnation, liquidation des astreintes, etc.
Litiges IT fréquents
Les litiges informatiques ont par définition le point commun d'avoir une dimension technique qui les rend difficiles à appréhender pour les avocats non spécialistes du droit du numérique. Cependant, ils portent généralement par ailleurs sur des questions juridiques qui ne se limitent pas au droit des TIC, et ils nécessitent ainsi souvent des compétences généralistes de droit privé dans des matières comme le droit civil (droit des obligations, droit de la responsabilité civile), le droit des affaires, le droit commercial, le droit social, la procédure civile, le droit des assurances et parfois des matières a priori plus éloignées comme le droit pénal, le droit de la consommation, le droit de la santé ou même le droit fiscal.
Le plus souvent, il s'agit de contentieux contractuel entre un prestataire informatique et son client, dans des cas d'inexécution ou de mauvaise exécution par une partie de ses obligations contractuelles (le client refuse de payer, ou manque à son obligation de collaboration ; le prestataire est en retard, ou ne dispose pas des compétences annoncées, ou fournit des programmes bugués, etc.). Les contrats informatiques étant avant tout des contrats commerciaux, le droit commun des contrats et la jurisprudence de la cour de cassation en matière contractuelle s'appliquent. Les spécificités de ces litiges et leur difficulté viennent alors de la compréhension du projet informatique : les termes techniques, les concepts informatiques et même le déroulement habituel d'un projet informatique sont souvent méconnus des juristes (avocats et juges !) et leur connaissance constitue pour l'avocat spécialisé en informatique en atout essentiel. L'avocat qui sait ce qu'est une "recette", une "VABF", une "VSR", une "convention de niveaux de service", un "PAQ", dispose évidemment d'un avantage considérable sur son contradicteur, sans parler de la connaissance des termes techniques. Pour prendre quelques exemples tirés de notre expérience, dans une réunion d'expertise judiciaire où le dossier se joue souvent pour partie "en direct", la connaissance d'un langage de programmation, des instructions de shell Unix, du langage SQL ou du fonctionnement d'un SGBD, peuvent faire toute la différence entre l'avocat qui maîtrise son dossier et celui qui perd pied devant l'expert.
Ces litiges contractuels techniques portent souvent sur des projets d'implémentation de progiciels, d'intégration de systèmes, d'infogérance applicative, d'externalisation informatique, etc.
Le contentieux IP/IT porte également sur la violation des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur sur les logiciels. Les litiges portent souvent sur la contrefaçon de logiciels par un concurrent (les demandes portent alors fréquemment, en parallèle, sur des qualifications de concurrence déloyale ou de parasitisme) ou sur le surdéploiement de licences, dans le cadre d'audits de conformité (software licensing audit, vérification par les éditeurs de logiciels du respect du déploiement des licences acquises).