Litiges informatiques, procès informatiques
Nos domaines d'intervention
Nous assistons principalement nos clients dans les domaines :
Droit de l'informatique
Nous intervenons notamment dans le domaine de l'informatique, des nouvelles technologies, de la communication et de la presse.
Assistance dans les litiges informatiques :
- au stade du pré-contentieux
- devant les Tribunaux
- dans le cadre d'expertises judiciaires en informatique
- dans le cadre de procédures d'arbitrage ou de médiation
Définition de la stratégie d'attaque ou de défense, rédaction des actes de procédure et des dires techniques, représentation devant les juridictions, plaidoirie.
Rédaction, audit et négociation de contrats :
- Contrats de licence de logiciels
- Contrats de maintenance
- Contrats d'intégration de systèmes (ERP/PGI, CRM, SCM, EAI, etc.)
- Contrats d'infogérance / outsourcing
- Contrats de développement informatique
- Contrats de réalisation et contrats d'hébergement de sites web
- Contrats de distribution, d'édition, de production, etc.
Assistance dans la conduite de projets informatiques :
- Rédaction de cahiers des charges
- Rédaction d'appels d'offre
- Rédaction de plan d'assurance qualité
- Gestion du risque juridique
- Gestion des relations MOA-MOE et AMO-MOA
Assistance dans les formalités administratives et juridiques en matière informatique :
- Déclarations à la CNIL
- Formalités juridiques pour les sites web (noms de domaine, CNIL, mentions obligatoires, etc.)
- Protection des créations informatiques (logiciels, multimédia, bases de données) et technologiques : dépôt APP, brevets, marques, noms de domaine)
- etc.
Formations
Formations standard (Gestion des risques dans les contrats informatiques, Rédaction et négociation des contrats informatiques, Commerce électronique, etc.) ou sur mesure.
Contentieux
Nous assistons nos clients dans tous les contentieux liés à l'activité de l'entreprise, notamment en matière de :
- Projets informatiques
- Contrefaçon et autres litiges de propriété intellectuelle
- Concurrence déloyale et concurrence parasitaire
- Atteintes aux systèmes d'informations
- Diffamation et autres délits commis par voie de presse ou par Internet
- Contentieux commercial général et recouvrement de créances
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