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AVOCAT CONTENTIEUX INFORMATIQUE

CONTENTIEUX INFORMATIQUE



Le cabinet intervient dans tous les contentieux informatiques liés à l'activité de l'entreprise, notamment en matière de :

  • Projets informatiques : intégration de systèmes, externalisation, implémentation de progiciels avec développements spécifiques, etc.

    L'expérience montre que, dans un projet informatique, l'assistance d'un avocat spécialisé dès l'apparition des premières difficultés est presque toujours utile.

  • Contrefaçon et autres contentieux de propriété intellectuelle

  • Contentieux de concurrence déloyale et de concurrence parasitaire

  • Atteintes à la sécurité des systèmes informatiques

Nos avocats interviennent :

  • au stade du pré-contentieux

  • dans le cadre d'expertises judiciaires informatiques

  • devant les Cours et Tribunaux

  • dans le cadre de procédures d'arbitrage ou de médiation

AVOCATS CONTENTIEUX INFORMATIQUE

Nous assurons notamment les prestations suivantes :

  • Mise en demeure et autres courriers d'avocat avant contentieux judiciaire

  • Définition de la stratégie d'attaque ou de défense judiciaire

  • Rédaction des actes de procédure (contentieux judiciaire et contentieux administratif)

  • Rédaction des dires techniques dans le cadre des expertises judiciaires

  • Représentation devant les juridictions (judiciaires, administratives, arbitrales)

  • Plaidoirie

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