DROIT INFORMATIQUE

Code de la propriété intellectuelle
article L132-23

Code de la propriété intellectuelle - Article L. 132-23

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Article L. 132-23 Code de la propriété intellectuelle

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Article L. 132-23 du Code de la propriété intellectuelle

Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre.


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