DROIT INFORMATIQUE

Code de commerce
article L225-47

Code de commerce - Article L. 225-47

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Article L. 225-47 Code de commerce

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Article L. 225-47 du Code de commerce

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération dans les conditions prévues à l'article L. 225-37-2.

Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.

Le conseil d'administration peut le révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite.


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