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art. l511-9 CCOM

Article L. 511-9 du Code de commerce



I. -L'endossement transmet tous les droits résultant de la lettre de change.

II. -Si l'endossement est en blanc, le porteur peut :

1 Remplir le blanc, soit de son nom, soit du nom d'une autre personne ;

2 Endosser la lettre de nouveau en blanc ou à une autre personne ;

3 Remettre la lettre à un tiers, sans remplir le blanc et sans l'endosser.



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