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DROIT INFORMATIQUE
Dire

Définition de Dire

définition Dire

Définition de « Dire » dans le lexique du droit du numérique : Un dire est une observation écrite qu'une partie adresse à l'expert judiciaire au cours des opérations d'expertise, pour lui présenter ses arguments, contester une analyse ou lui demander de procéder à certaines investigations.

Dire

Un dire est une observation écrite qu'une partie adresse à l'expert judiciaire au cours des opérations d'expertise, pour lui présenter ses arguments, contester une analyse ou lui demander de procéder à certaines investigations.

Le dire est l'outil principal du débat contradictoire pendant l'expertise judiciaire. Il est généralement rédigé par l'avocat de la partie, en lien avec son client et, le cas échéant, avec un expert technique de partie, et il est communiqué simultanément à l'expert et à toutes les autres parties.

Le régime juridique des dires

L'article 276 du Code de procédure civile impose à l'expert de prendre en considération les observations ou réclamations des parties, et, lorsqu'elles sont écrites, de les joindre à son avis si les parties le demandent. Il doit faire mention, dans son avis, de la suite qu'il leur a donnée.

Lorsque l'expert a fixé aux parties un délai pour formuler leurs observations, il n'est pas tenu de prendre en compte celles qui sont présentées après l'expiration de ce délai, sauf cause grave et dûment justifiée. Le respect des délais fixés par l'expert est donc impératif.

Le même article prévoit que, lorsqu'elles sont écrites, les dernières observations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu'elles ont présentées antérieurement : à défaut, ces observations antérieures sont réputées abandonnées. D'où l'importance du dernier dire, appelé « dire récapitulatif », qui répond à la note de synthèse de l'expert.

Bien rédiger un dire

  • rester factuel et technique : le dire s'adresse à un technicien, pas au juge ;
  • appuyer chaque affirmation sur des pièces précisément identifiées ;
  • poser à l'expert des questions précises, en lien avec sa mission ;
  • répondre point par point aux arguments de l'adversaire et aux analyses de l'expert qu'on conteste ;
  • récapituler, dans le dernier dire, l'ensemble de ses demandes et observations, sous peine de les voir réputées abandonnées.

Un point non soulevé pendant l'expertise sera difficile à faire valoir devant le juge, qui s'appuiera largement sur le rapport de l'expert.

Le cabinet BAUMANN Avocats rédige les dires et assiste ses clients à chaque étape des expertises judiciaires informatiques (contentieux informatique).

 

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