DROIT INFORMATIQUE

Code de la propriété intellectuelle
article L122-3

Code de la propriété intellectuelle - Article L. 122-3

Code de la propriété intellectuelle 122-3 droit informatique

Code de la propriété intellectuelle : article L122-3

Article L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle

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La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.

Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

Pour les oeuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type.


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