Code des postes et des communications électroniques : article L31
Article L. 31 du Code des postes et des communications électroniques
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Hors les cas prévus par les conventions internationales, est interdite, sous les peines prévues par l'article 222-36 du code pénal, l'insertion dans les envois postaux d'opium, de morphine, de cocaïne et autres stupéfiants.