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Avocats en droit informatique : Honoraires

Honoraires



Nos honoraires sont en principe facturés en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire compris entre 250 et 360 euros H.T., selon la nature et la complexité de l'affaire, en conformité avec les dispositions de l'article 11 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris et de l'article 245 du décret du 27 novembre 1991, organisant la profession d'avocat.

Les prestations facturées et les temps correspondants font l'objet d'un relevé détaillé qui peut être communiqué à tout moment, à la demande du client, et qui est annexé à la facture d'honoraires. Les factures sont en principe émises mensuellement.

Dans certains cas, un honoraire forfaitaire peut être convenu, principalement en matière de rédaction ou d'audit de contrat.

Le règlement d'une provision sur frais et honoraires est généralement demandé, lorsque l'urgence n'y fait pas obstacle, sauf aux clients habituels.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relatives à nos honoraires et conditions de facturation.


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avocat spécialisé en droit informatique