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art. l321-6 CCOM

Article L. 321-6 du Code de commerce



Les opérateurs mentionnés à l'article L. 321-4 doivent justifier :

1 De l'existence dans un établissement de crédit d'un compte destiné exclusivement à recevoir les fonds détenus pour le compte d'autrui ;

2 D'une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle ;

3 D'une assurance ou d'un cautionnement garantissant la représentation des fonds mentionnés au 1.

Tous éléments relatifs à la nature des garanties financières prévues aux 1 à 3 sont portés à la connaissance des destinataires de leurs services sous une forme appropriée.



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