Avocat conseil en droit informatique

conseil en droit informatique

Nos avocats-conseils en droit informatique trouvent des solutions sur mesure pour répondre à vos besoins et vous fournissent un accompagnement et une assistance juridique adaptée à votre situation particulière. Nous assurons également des formations sur le droit informatique, les contrats informatiques et le contentieux informatique.

Avocats-conseils en droit de l'informatique

Quel que soit votre problème en matière de projet numérique, nous avons déjà été confrontés à des situations identiques ou voisines et nous sommes en mesure de vous fournir les meilleurs conseils pour traiter la problématique juridique qui vous occupe et limiter les risques.

Assistance dans les formalités administratives et juridiques en matière informatique

  • Déclarations à la CNIL
  • Formalités juridiques pour les sites web (noms de domaine, CNIL, mentions obligatoires, etc.)
  • Protection des créations informatiques (logiciels, multimédia, bases de données) et technologiques : dépôt de code source à l'APP,
  • brevets, marques, noms de domaine)
  • Etc.

Formations standard ou sur mesure, dispensées par des avocats expérimentés en droit informatique

  • Rédaction et négociation des contrats informatiques
  • Réglementation Informatique & Libertés
  • Logiciels libres dans les projets informatiques
  • Gestion des risques en droit informatique
  • Commerce électronique