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AVOCAT INFORMATIQUE PARIS

Bureau de PARIS


Le bureau principal du cabinet se trouve à Paris (coordonnées).

Le Tribunal de Grande Instance de PARIS est l'un des neuf TGI français "spécialisés" en propriété intellectuelle, c'est-à-dire disposant d'une compétence exclusive en matière notamment de propriété littéraire et artistique, de marques et de dessins et modèles (article D. 211-6-1 du Code de l'organisation judiciaire).

Son ressort géographique de compétence couvre les ressorts des Cours d'appel de PARIS, Bourges, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Nous intervenons dans tous les secteurs du droit de l'informatique et assistons nos clients dans le domaine :


DROIT INFORMATIQUE PARIS

Contrats informatiques

Rédaction, audit et négociation de contrats informatiques :

  • Contrats d'intégration de systèmes (ERP/PGI, HRIS, virtualisation, CRM, SCM, EAI...)
  • Contrats d'externalisation informatique (help desk, TMA, SaaS, dématérialisation, téléphonie, réseaux, etc.)
  • Contrats d'infogérance
  • Contrats de licence de logiciels (classiques, ASP, SaaS, logiciels libres...)
  • Contrats de maintenance / support
  • Contrats de développement informatique
  • Contrats de réalisation et contrats d'hébergement de sites web
  • Contrats d'outsourcing (hardware / software)
  • Contrats de distribution de logiciels
  • Conditions générales de vente / conditions générales d'achat
  • Etc.

Assistance dans la conduite de projets informatiques :

  • Rédaction de cahiers des charges
  • Rédaction d'appels d'offre
  • Rédaction de plan d'assurance qualité
  • Gestion du risque juridique
  • Gestion des relations MOA-MOE et AMO-MOA

AVOCATS INFORMATIQUE PARIS

Contentieux informatique

Nos avocats interviennent dans tous les litiges informatiques liés à l'activité de l'entreprise, notamment en matière de :

  • Projets informatiques : intégration de systèmes, externalisation, implémentation de progiciels avec développements spécifiques, etc.

    L'expérience montre que, dans un projet informatique, l'assistance d'un avocat spécialisé dès l'apparition des premières difficultés est presque toujours utile.

  • Contrefaçon et autres litiges de propriété intellectuelle
  • Concurrence déloyale et concurrence parasitaire
  • Atteintes à la sécurité des systèmes d'information
  • Diffamation et autres délits commis par Internet

Nous intervenons :

  • au stade du pré-contentieux
  • devant les Tribunaux
  • dans le cadre d'expertises judiciaires
  • dans le cadre de procédures d'arbitrage ou de médiation

Nous assurons notamment les prestations suivantes :

  • Définition de la stratégie d'attaque ou de défense
  • Mise en demeure et autres courriers d'avocat
  • Rédaction des actes de procédure et des dires techniques
  • Représentation devant les juridictions
  • Plaidoirie

AVOCATS INFORMATIQUE PARIS

Formation et conseil en droit de l'informatique

Formations standard ou sur mesure :

  • Rédaction et négociation des contrats informatiques
  • Réglementation Informatique & Libertés
  • Logiciels libres dans les projets informatiques
  • Gestion des risques juridiques en matière informatique
  • Commerce électronique

Assistance dans les formalités administratives et juridiques en matière informatique :

  • Déclarations à la CNIL
  • Formalités juridiques pour les sites web (noms de domaine, CNIL, mentions obligatoires, etc.)
  • Protection des créations informatiques (logiciels, multimédia, bases de données) et technologiques : dépôt APP, brevets, marques, noms de domaine)
  • Etc.
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