DROIT INFORMATIQUE

Code de la propriété intellectuelle
article L212-1

Code de la propriété intellectuelle - Article L. 212-1

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Article L. 212-1 Code de la propriété intellectuelle

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Article L. 212-1 du Code de la propriété intellectuelle

A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.


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