DROIT INFORMATIQUE

Code de commerce
article L711-13

Code de commerce - Article L. 711-13

Code de commerce 711-13 droit informatique

Code de commerce : article L711-13

Article L. 711-13 du Code de commerce

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Les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont membres de CCI France. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris -Ile-de-France.


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