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art. l233-23 CCOM

Article L. 233-23 du Code de commerce



Sous réserve d'en justifier dans l'annexe, la société consolidante peut faire usage, dans les conditions prévues à l'article L. 123-17, de règles d'évaluation fixées par règlement de l'Autorité des normes comptables, et destinées :

1 A tenir compte des variations de prix ou des valeurs de remplacement ;

2 A évaluer les biens fongibles en considérant que le premier bien sorti est le dernier bien rentré ;

3 A permettre la prise en compte de règles non conformes à celles fixées par les articles L. 123-18 à L. 123-21.



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