DROIT INFORMATIQUE

Code de commerce
article L225-61

Code de commerce - Article L. 225-61

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Article L. 225-61 Code de commerce

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Article L. 225-61 du Code de commerce

Les membres du directoire ou le directeur général unique peuvent être révoqués par l'assemblée générale, ainsi que, si les statuts le prévoient, par le conseil de surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

Au cas où l'intéressé aurait conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du directoire n'a pas pour effet de résilier ce contrat.


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