DROIT INFORMATIQUE

Code de commerce
article L225-59

Code de commerce - Article L. 225-59

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Article L. 225-59 Code de commerce

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Article L. 225-59 du Code de commerce

Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président.

Lorsqu'une seule personne exerce les fonctions dévolues au directoire, elle prend le titre de directeur général unique.

A peine de nullité de la nomination, les membres du directoire ou le directeur général unique sont des personnes physiques. Ils peuvent être choisis en dehors des actionnaires.


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