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art. l222-8 CCOM

Article L. 222-8 du Code de commerce



I. -Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés.

II. -Toutefois, les statuts peuvent stipuler :

1 Que les parts des associés commanditaires sont librement cessibles entre associés ;

2 Que les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires ;

3 Qu'un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un commanditaire ou à un tiers étranger à la société dans les conditions prévues au 2 ci-dessus.



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