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art. l132-9 CCOM

Article L. 132-9 du Code de commerce



I. -La lettre de voiture doit être datée.

II. -Elle doit exprimer :

1 La nature et le poids ou la contenance des objets à transporter ;

2 Le délai dans lequel le transport doit être effectué.

III. -Elle indique :

1 Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un ;

2 Le nom de celui à qui la marchandise est adressée ;

3 Le nom et le domicile du transporteur.

IV. -Elle énonce :

1 Le prix de la voiture ;

2 L'indemnité due pour cause de retard.

V. -Elle est signée par l'expéditeur ou le commissionnaire.

VI. -Elle présente en marge les marques et numéros des objets à transporter.

VII. -La lettre de voiture est copiée par le commissionnaire sur un registre coté et paraphé, sans intervalle et de suite.



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